Qui hérite des souvenirs de famille ? - Page 2
Héritage des souvenir de famille : un bien mis en dépôt pour toute la famille
La personne à laquelle a été confié un bien de famille ne peut pas en disposer, et encore moins le vendre.
Une personne qui renonce à la succession peut quand même rester en possession d’un « souvenir de famille » lorsque ce bien de famille lui a été confié par les autres héritiers.
L’héritier se voit confier le souvenir de famille sans qu’il puisse avoir de possession ou de droit de propriété (Cour de cassation Civile 1° chambre 21 février 1978, n° 76-10561).
Le souvenir de famille est soumis aux règles de l’« indivision », et il ne peut pas être vendu sans l’accord des autres héritiers (voir: «L’héritier a-t-il les pouvoirs d’agir sur les biens dès le décès ? »).
Le souvenir de famille doit pouvoir être présenté aux autres membres de la famille, lorsque ceux-ci en font la demande après le décès de la personne qui détient ce souvenir de famille. Celui-ci détient le souvenir de famille en simple dépôt et n’a en fait pas de droits dessus. Lorsqu’un désaccord apparaît entre les héritiers pour laisser le souvenir de famille en dépôt à l’un d’entre eux, c’est le tribunal de grande instance qui décide à qui le souvenir doit être confié.
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