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Qui héritera les propriétés littéraires et artistiques en cas de décès de l'auteur ?

Article mis à jour le 27/02/2013

Les droits de propriété littéraires et artistiques suivent les règles de succession prévues par la loi, mais une priorité est donnée au conjoint survivant pour exploiter l’œuvre de son époux après le décès.

Héritage des propriétés littéraires et artistiques : le droit moral

Le droit moral  de l’auteur d’une œuvre est le doit de divulguer cette œuvre, d’en choisir les conditions d’exploitation et d’en défendre l’intégrité et la réputation. Ce droit moral n’est pas un droit pécuniaire  ni patrimonial.

Ce droit est en principe transmissible aux héritiers.

Mais l’artiste peut confier ce droit par testament à qui il veut, même à un non héritier, et même s’il a des descendants. On parle pour les personnes d’exécuteurs testamentaires.

En l’absence de testament, ce sont les héritiers légaux qui bénéficient de ce droit, dans l’ordre suivant : descendants, conjoint non remarié, autres héritiers, légataires universels.

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