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Succession et héritage : quelle est la règle de la représentation en l’absence de conjoint survivant ?

Article mis à jour le 19/04/2013

Dans le premier ordre d’héritiers (enfants et leurs descendants) et, dans le deuxième ordre, pour des frères et sœurs, une règle particulière s’applique si l’un de ces héritiers est décédé avant la personne dont on règle la succession.

Dans ce cas en effet, ce sont ses enfants, s’il en a, qui viendront à sa succession à sa place : cette règle s’appelle la règle de « la représentation ».

La règle de la représentation ne s’applique que dans les deux premiers ordres d’héritiers, et uniquement pour les enfants et frères et sœurs.

Exemple 1 de la règle de la représentation en l’absence de conjoint survivant

Une personne décède en laissant son frère et les deux enfants de sa sœur, déjà décédée. Dans ce cas, les deux enfants viendront en représentation de leur mère, à côté du frère.

Exemple 2 de la règle de la représentation en l’absence de conjoint survivant

Un veuf a deux enfants : une fille célibataire sans enfant et un fils divorcé qui a, lui aussi, deux enfants (qui sont donc des petits-enfants du veuf). Si le père décède avant le grand-père, ce sont les deux petits-enfants qui hériteront du grand-père, en représentation de leur père pré-décédé et à côté de leur oncle.

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