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Accueil » Donation-succession » Testament-assurance vie

Testament-assurance vie

Liste des articles de la sous-rubrique Testament-assurance vie

Décès » Avant le décès
Qu’est-ce qu’un testament ?
Le testament est un acte écrit dans lequel l’auteur du testament (le testateur) prépare sa succession en informant ses héritiers de ses dernières volontés et...
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Quelles sont les conditions de validité d’un testament ?
Pour être valable, un testament doit respecter des conditions de forme et de fond. Hormis ces exigences, la rédaction du testament, quant au fond est assez libre. L’auteur du...
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Décès » Avant le décès
Pourquoi faire un testament ?
Les avantages qui justifient l’intérêt de faire un testament sont divers et variés. Parmi ceux figurent notamment les suivants :
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Comment établir et conserver un testament olographe ?
Le testament olographe (article 970 du code civil) est le plus courant en pratique, car il est facile à établir. Il est écrit de la main de son auteur. Il prend effet à...
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Comment établir un testament notarié (authentique) ?
Pour être valable, le testament authentique doit obligatoirement être reçu par un notaire devant deux témoins, ou bien deux notaires, mais sans témoin dans conditions...
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Comment établir un testament mystique ?
Le testament mystique est très rarement employé en pratique. Il mélange les conditions de forme du testament olographe et du testament authentique. Le testament mystique é...
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Etranger » Français et l'étranger
Comment établir un testament international ?
Le testament international peut intéresser les personnes possédant des biens dans plusieurs pays et désirant les transmettre par testament. Le testament international est pr...
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Comment établir un testament militaire ?
Les testaments militaires sont ceux rédigés par des militaires, des marins de l'Etat et des personnes employées par les armées lors de certaines situations critiques,...
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Comment établir un testament dans un lieu isolé ?
Dans certaines situations, l’isolement de la personne qui veut rédiger un testament justifie des formes particulières et provisoires de testament. La loi a prévu deux...
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Comment établir un testament maritime ?
Cette forme de testament est prévue aux articles 988 à 995 du code civil et concerne les testaments réalisés au bord de navires. Circonstances autorisant le testament...
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Peut-on connaître l'existence d'un testament en sa faveur en consultant le fichier central (FCDDV) ?
Oui, la publicité d’un testament  auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) permet en effet de savoir si une personne déc...
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Décès » Avant le décès
Qu’est ce qu’un legs dans un testament ?
Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à...
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Dans quels cas peut-on révoquer ou annuler un testament ?
Un testament peut être annulé pour plusieurs causes. Cette annulation peut être totale (l’auteur révoque purement et simplement son testament, par exemple) ou...
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Donation-succession » Donation
Un héritier peut-il demander la réduction d’un legs fait par testament ou d’une donation ?
Oui, certains héritiers peuvent demander la réduction d’un legs transmis par testament ou d’une donation. Il faut cependant distinguer les héritiers « r...
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Donation-succession » Donation
Comment calculer l’indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation au profit d’un héritier réservataire?
L’indemnité de réduction est la somme due par le bénéficiaire d’un legs ou d’une donation aux héritiers réservataires lorsque la part qui...
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Donation-succession » Donation
Comment demander une indemnité de réduction en cas de legs ou de donation ?
Lorsque le défunt a fait des donations ou légué des biens par testament et que ces libéralités dépassent la quotité disponible, le versement d’...
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Donation-succession » Donation
Un héritier réservataire peut-il renoncer à une indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation?
Oui, de nos jours, tout héritier réservataire peut renoncer par avance à l’action en réduction pour atteinte à sa réserve sur la succession de la...
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Combien coûte un testament chez le notaire ?
La rédaction d’un testament engendre des frais, non seulement pour la personne qui rédige son testament (le testateur), mais aussi pour son bénéficiaire. Coût...
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Quel est l’intérêt de rédiger un testament-partage ?
Dans un testament-partage, une personne organise la répartition des biens entre ses héritiers, en attribuant des lots à chacun. Le testament-partage présente plusieurs...
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Décès » Avant le décès
En quoi un contrat d’assurance-vie permet-il de préparer sa succession ?
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie. Parmi eux, le contrat d’assurance-vie en cas de décès est un contrat dans lequel un assureur s’engage, en...
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Décès » Avant le décès
Souscription d’un contrat d’assurance-vie : quelle stratégie adopter pour les couples ?
Qu’ils soient mariés ou non, qu’ils aient des enfants d’un seul lit ou de plusieurs lits, les couples doivent déterminer la stratégie la plus efficace en pr...
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Décès » Avant le décès
Les proches héritiers ont-ils un recours contre un contrat d’assurance-vie ?
Oui, dans certains cas, les héritiers peuvent remettre en cause la validité d’une transmission par contrat d’assurance vie. Cependant, cette faculté est limité...
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Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie présentent-ils les mêmes avantages ?
Non, les contrats de capitalisation ne présentent pas les mêmes avantages que l’assurance-vie, mais ils en présentent d’autres. En effet, s’ils ne permettent pas...
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Les capitaux reçus par les bénéficiaires d'une assurance-vie sont-ils imposables ?
En principe, l’assurance-vie revenant à un bénéficiaire déterminé n’est pas soumise à impôt, mais la loi a prévu des exceptions et a...
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Défiscalisation » Assurance-vie
Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits en France ?
Il convient, à ce stade, d’envisager l’assurance vie sous l’angle des impôts qui lui sont applicables, avant de voir comment faire une « sortie »...
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Défiscalisation » Assurance-vie
Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger ?
La souscription des contrats d’assurance vie à l’étranger, par des souscripteurs domiciliés en France, est possible. L’imposition des produits issus de tels...
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Un proche est décédé, comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?
Même si le défunt ne vous en a pas tenu informé et qu’aucun contrat d’assurance-vie n’a été retrouvé, il est tout a fait possible qu’...
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Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment obtenir le déblocage des fonds au décès du souscripteur ?
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie et que le souscripteur décède, le capital qui vous est destiné ne vous sera pas automatiquement vers...
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Comment une clause de tontine peut-elle être utilisée lors d’un achat pour préparer une succession ?
La clause de tontine, appelée également « pacte tontinier », « clause d’accroissement », « clause de réversion ...
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Peut-on payer moins d’impôt en achetant un bien assorti d’une clause de tontine ?
La clause de tontine, appelée également « pacte tontinier », « clause d’accroissement », « clause de réversion ...
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Testament sous tutelle : l'autorisation du juge est obligatoire !
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour d'Appel de Limoges confirme que le testament rédigé par une personne majeure sous tutelle est nul s'il n'a pas é...
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