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Combien coûte un testament chez le notaire ? - Page 5

Article mis à jour le 01/03/2013
  • Déclaration de succession

Si le notaire établit la « déclaration de succession » concernant les biens qui sont légués dans le testament (ce n’est pas obligatoire, les héritiers peuvent y procéder eux-mêmes), il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur des biens légués. (voir « Qui doit établir et déposer une déclaration de succession ?»).

  • Droits de succession

Quel que soit le type de testament, des droits de succession peuvent être dus par le bénéficiaire du testament si la personne décédée a laissé des biens ou des droits au bénéficiaire du testament.

Les droits de succession sont exigibles en raison de deux paramètres :

- La valeur des biens laissés dans le testament, qui est déterminée par le notaire et par le bénéficiaire.

- Le lien de parenté entre le bénéficiaire du testament et la personne décédée.

(voir  « Comment calculer les droits de succession ? »).

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Bonjour, si j'ai bien compris, il revient moins cher de passer directement par un notaire car les frais son moins important que si ce sont les héritiers qui le font après la mort du défunt? will