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Comment une clause de tontine peut-elle être utilisée lors d’un achat pour préparer une succession ?

Article mis à jour le 01/03/2013

La clause de tontine, appelée également « pacte tontinier », « clause d’accroissement », « clause de réversion » ou « clause de condition de survie », peut être utilisée à l’occasion d’un achat en indivision.  Cette clause, insérée dans l’acte d’achat, ou conclue séparément, prévoit qu’au décès du premier acquéreur, l’autre acquéreur est considéré comme ayant été le seul propriétaire du bien depuis l’origine.

Clause de tontine : la tontine du vivant des copropriétaires indivis

Tant que tous les propriétaires sont vivants, chacun est considérés comme copropriétaire indivis.

La gestion du bien doit donc respecter les règles applicables à l’indivision.

Notamment, si l’indivision porte sur un bien immobilier, tous les indivisaires doivent donner leur accord pour vendre ce bien.

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