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Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie présentent-ils les mêmes avantages ?

Article mis à jour le 02/03/2013

Non, les contrats de capitalisation ne présentent pas les mêmes avantages que l’assurance-vie, mais ils en présentent d’autres. En effet, s’ils ne permettent pas la transmission d’un capital « hors succession », ces contrats d’épargne à long terme sont en revanche transmissibles en tant que tels, que ce soit par donation ou par testament. Car, contrairement à l’assurance-vie qui est toujours clôturée au décès du souscripteur, les contrats de capitalisation se poursuivent, à son décès, au profit des héritiers légaux (ou des héritiers gratifiés par testament), qui conservent les avantages, fiscaux notamment, liés à l’ancienneté du produit.

Il est également possible pour le souscripteur de faire donation de son vivant de son contrat de capitalisation. Le bénéficiaire reçoit alors non seulement le capital épargné sur le contrat, mais bénéficie également du taux d’intérêt et des avantages fiscaux qui y sont liés. Ainsi, en cas de retrait d’une somme déposée sur ce produit depuis plus de huit ans, quel que soit le montant retiré, celle-ci sera soumise au prélèvement fiscal de 7,50% et aux prélèvements sociaux de 15,50 % à compter du 1erjuillet 2012 (13,50% depuis le 1er octobre 2011, 12,30 % du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 et 12,10% en 2010). Ceci après application d’un abattement chaque année de 4.600 € sur la somme prélevée par une personne célibataire, et de 9.200 € sur la somme prélevée par un couple.

En revanche, à la différence de l’assurance vie, au décès du souscripteur, s’il n’a pas fait l’objet d’un testament ou d’une donation, ce produit rentre dans les biens imposables de la succession pour le ou les bénéficiaires. Ceux-ci tombent dans l’indivision et doivent décider ensemble du sort du produit : soit ils le conservent ensemble et profitent des fruits du contrat  avec une fiscalité avantageuse, soit ils clôturent le contrat par décision prise à l’unanimité pour s’en répartir le capital. 

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