Les parents peuvent contester la décision d’orientation rendue par le conseil de classes (par exemple un redoublement) par deux moyens : une procédure amiable puis une procédure contentieuse.

Cependant, les délais de contestation et les organes qui interviennent diffèrent selon qu’il s’agit du privé ou du public.

Dans l’enseignement public

Le directeur d'école adresse aux parents la proposition du conseil des maîtres (article D.321-6 et suivants du code de l’éducation).

Les parents doivent faire connaître leur réponse dans un délai de 15 jours.

• En l’absence de contestation

S’ils acceptent la décision ou s’ils ne répondent pas, ce qui est considéré comme une acceptation, le directeur leur adresse officiellement la décision d’orientation par courrier.