Peut-on mettre en ligne les versions numérisées des manuels scolaires de mon enfant ?
Les éditeurs scolaires disposent de droits d'auteur sur les manuels scolaires. Il est donc interdit de les numériser afin de les mettre en ligne, y compris sur l'Espaces publics numériques (EPN) de l'école sans leur autorisation expresse ou, le cas échéant, en l'absence d'autorisation du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC).
En effet, il n'existe pas d'exception pédagogique au droit d'auteur pour les reproductions de manuels scolaires.
En revanche, vous pouvez légalement numériser les manuels scolaires de votre enfant pour son usage privé et personnel. Il s’agira, par exemple, d’un usage privé et personnel si vous réservez à votre enfant l’accès aux fichiers créés stockés sur une liseuse ou tablette numérique et si vous vous abstenez de les mettre à la disposition de tiers par Internet ou par transmission aux autres élèves.
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