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Accueil » Entreprise

Entreprise

Notre sélection d'articles pour la rubrique Entreprise

Création d'entreprise
Par amour du droit...
Faire aimer le droit aux Français ! Tel est l'un des objectifs de Droitissimo. Cet objectif repose sur un postulat (les Français n'aiment pas le droit) et quatre interrogations :  Pour quelles raisons les Français n'aiment-ils pas le droit ? Les Français...
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Impôt sur le revenu » Auto-entrepreneur
Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
L’application du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu n’est pas automatique. Il existe des conditions liées au revenu et au régime social. Il faut en outre exercer une option.
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Création d'entreprise
Quels sont les droits de mes créanciers sur les biens affectés à l'exploitation de mon EIRL ?
Les droits des créanciers dépendent de la date à laquelle est née la créance. La créance est née après l’inscription Lorsque la créance professionnelle est née après l’inscription des biens au patrimoine...
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Création d'entreprise
Je veux créer une entreprise, comment choisir sa structure ?
Si vous voulez créer votre société, une de vos principales préoccupations sera le choix de sa structure. Vous pouvez opter pour le statut de l’entreprise individuelle ou de la société.
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Création d'entreprise
Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), le 1er janvier 2011, un mineur, même non émancipé  peut créer une entreprise individuelle. Mais cette entreprise ne peut prendre que la forme d’une...
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Création d'entreprise
Un mineur non émancipé peut-il créer une société unipersonnelle ?
La loi du 15 juin 2010 autorise, sous certaines conditions, les mineurs à créer une société unipersonnelles (article 389-8 du code civil). Les sociétés unipersonnelles existent déjà depuis plusieurs années. Elles peuvent prendre la...
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Création d'entreprise
Partenariat éditorial entre Droitissimo et Pèlerin
Depuis le 1er janvier 2011, Droitissimo.com devient partenaire éditorial de Pèlerin magazine du groupe Bayard et de son site internet associé Pelerin.info. Dans le cadre de ce partenariat éditorial, Pèlerin magazine et Pelerin.info font intervenir ré...
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Création d'entreprise
Droitissimo : la presse en parle !
Depuis son lancement en novembre 2010, Droitissimo.com a reçu un accueil enthousiaste et encourageant de la presse écrite, radio et internet.  Voici une sélection des articles et interviews parus, dont nous publions ci-après une synthèse ou des extraits....
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Création d'entreprise
Quelles sont les aides à la création d’entreprise dont je peux bénéficier ?
Il existe de nombreuses aides, tant locales que nationales, publiques ou privées. N’hésitez pas à vous renseigner, notamment auprès des chambres de commerce, des chambres des métiers et des chambres d’agriculture, ou d’organisme comme l’...
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Création d'entreprise
Quels sont les services compétents pour les formalités de création de mon entreprise ?
Pour créer votre entreprise vous devez vous adresser à un centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE est l’organisme chargé de centraliser les formalités de création. Il reçoit votre dossier, le contrôle et le transmet aux...
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