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Comment se combine le régime de l’auto-entrepreneur avec les autres régimes ?

Article mis à jour le 24/04/2013

Le régime de l’auto-entrepreneur est à la croisée de plusieurs régimes.

L’auto-entrepreneur et le régime micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC)

Les régimes micro-BNC et micro-BIC permettent de calculer forfaitairement le bénéfice, qui est soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Les cotisations sociales des exploitants sont aussi déterminées comme pour toutes les entreprises.

Le régime de l’auto-entrepreneur est un mode particulier, sur option, de détermination des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, si vous êtes, en tant qu’auto-entrepreneur, éligible au micro-BNC ou au micro-BIC vous pouvez choisir une de ces options :

  • être imposé selon un régime réel d’imposition BIC, ouBNC et payer vos cotisations sociales suivant le régime de droit commun,
  • être imposé suivant le régime micro-BNC et micro-BIC et payer vos cotisations sociales suivant le régime de droit commun,
  • être imposé suivant le régime micro-BNC et micro-BIC et payer vos cotisations sociales par prélèvement social,
  • être imposé suivant le régime du prélèvement fiscal libératoire et payer vos cotisations sociales par prélèvement social,
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