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Pourquoi choisir l’EURL ? - Page 2

Article mis à jour le 03/06/2012

 

La faculté de s’associer

Le premier avantage de l’EURL par rapport à l’entreprise individuelle est de vous offrir la possibilité de vous associer ultérieurement plus facilement. En effet, l’EURL est une société dont le capital est composé de parts sociales. Dès lors, pour vous associer, il vous suffit de céder une partie de vos parts.

Le contrôle des cessions de parts sociales de l’EURL

Dans la mesure où vous êtes associé unique de l’EURL, le contrôle de la cession des parts peut sembler inutile, puisque c’est vous seul qui décidez ou non de céder vos parts.

Pourtant dès qu’un associé prend des parts dans le capital social, la question du contrôle des cessions se posera.

Il faut donc mieux envisager cette hypothèse dès la création de l’EURL. Les conditions du contrôle des cessions de parts sont les mêmes que pour la SARL :

  •  les cessions de parts peuvent être libres, c'est-à-dire sans autorisation des associés.
  • La plupart des statuts prévoient une clause d’agrément qui soumet les projets de ventes de parts sociales à l’accord des associés.

Cette clause d’agrément est en principe fixée par les statuts. Elle peut concerner :

  • toutes les cessions (à titre onéreux ou à titre gratuit), y compris celles qui interviennent entre associés,
  • les seules cessions à des personnes non associées, les associés étant alors libres de céder leurs parts entre eux,
  • toute situation intermédiaire  (exemple : agrément de toute personne non associée, sauf les conjoints).

Cette clause permet d’éviter qu’un associé indésirable entre dans le capital contre l’avis des associés.

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