Quelles sont les aides à la création d’entreprise dont je peux bénéficier ? - Page 2
Article mis à jour le 02/04/2013
L’exonération d’impôts et des charges sociales pour les créateurs d’entreprise
Il existe plusieurs mesures d’exonération visant l’impôt sur les bénéfices, les impôts locaux ou les charges sociales :
- l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire ;
- l'exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat) ;
- l'exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines ;
- l'exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif ACCRE). Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire cerfa n°13584*02 - Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE).
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Il est important en effet de se tenir au courant des aides à la création d'entreprise avant de lancer. À noter que des aides spécifiques aux régions peuvent exister.