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Le gérant d’une EURL peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de gérant ?

Article mis à jour le 06/02/2012

Oui, le gérant non associé de l’EURL peut, sous certaines conditions, comme le gérant de SARL, bénéficier d’un contrat de travail et avoir aussi le statut de salarié, y compris au regard de l’assurance-chômage.

Il a alors une double casquette : en tant que gérant il peut être révoqué suivant les règles applicables aux gérants, mais si son contrat de travail est rompu en même temps il pourra, mais uniquement pour la rupture du contrat de travail, bénéficier de toutes les garanties applicables aux salariés.

A contrario, si le salarié est révoqué de son mandat de gérant mais que son contrat de travail est maintenu, seules les règles applicables à la révocation des gérants sont applicables.

  • Le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif

Le contrat du gérant non associé de l’EURL ne doit pas être simplement conclu pour contourner les dispositions applicables au gérant. Cela pourra-être par exemple le cas si le gérant avait déjà un contrat de travail avant d’être nommé.

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