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Comment fonctionne une SARL ?

Article mis à jour le 06/02/2012

Le fonctionnement de la société est dicté par les statuts et par la réglementation en vigueur.

La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants désignés par les statuts ou par une  assemblée générale.

Les pouvoirs du gérant sont limités par la loi. Certaines décisions sont de la compétence des associés réunis en assemblée générale, comme par exemple :

  • l’approbation des comptes sociaux (au moins une foi par an) ;
  • la nomination et la révocation du gérant ;
  • modification des statuts (décisions extraordinaires).

Les décisions, dans les assemblées générales sont prises aux majorités suivantes :

  • la moitié des voix pour les décisions ordinaires ;
  •  les trois quart des voix pour les décisions extraordinaires ;
  • l’unanimité pour certaines décisions (changement de nationalité de la société, transformation en société qui augmente la responsabilité des associés…).

La SARL est par ailleurs tenue de déposer chaque année ses comptes au greffe du tribunal de commerce.

Si la SARL dépasse une certaine taille, elle doit avoir un commissaire aux comptes, qui est un professionnel extérieur à la société, inscrit sur une liste spéciale, et qui a pour mission de contrôler les comptes de la société.

Comptablement, la SARL doit tenir une comptabilité commerciale, sauf si elle a opté pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu et qu’elle est soumise au régime des bénéfices non commerciaux  (BNC).

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