Comment s’effectuent la nomination et la cessation des fonctions du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) ?
La nomination et la cessation des fonctions du gérant de la SARL sont encadrées par la loi et par les statuts.
La nomination du gérant de la SARL
Le gérant (ou les gérants) peut être choisi parmi les associés ou en dehors. A la création de la société, il est désigné soit dans les statuts soit par un acte séparé. En cours de vie sociale, il est désigné par les associés de la manière suivante :
- en première consultation à la majorité des parts sociales (50 % du capital plus une part) ;
- si la majorité des parts n’a pas été obtenue à la 1ère consultation (associés absents, ou qui s’abstiennent) à la majorité des votes émis.
Il peut être désigné pour une durée déterminée (un an ou un exercice par exemple) ou pour une durée indéterminée.
Attention ! Si le gérant est nommé pour une durée déterminée, n’oubliez pas de renouveler son mandat en temps utile.
Le gérant est nécessairement une personne physique.
Pour certaines professions réglementées, le gérant doit remplir certaines conditions de diplôme ou d’habilitation (experts–comptables, avocats, médecins…).
La nomination d’un nouveau gérant entraine des formalités de publicité.
