Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de gérant ?

Article mis à jour le 06/02/2012

Sous certaines conditions, le gérant de la SARL peut bénéficier d’un contrat de travail et avoir ainsi le statut de salarié, y compris au regard de l’assurance chômage

Il a alors une double casquette : en tant que gérant il peut être révoqué suivant les règles applicables aux gérants, mais si son contrat de travail est rompu en même temps, il pourra, mais uniquement pour la rupture du contrat de travail, bénéficier de toutes les garanties applicables aux salariés.

A contrario, si le salarié est révoqué de son mandat de gérant mais que son contrat de travail est maintenu, seules les règles applicables à la révocation des gérants sont applicables.

  • Le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif

Le contrat de travail du gérant de la SARL ne doit pas être simplement conclu pour contourner les dispositions applicables aux dirigeants. Cela pourra-être par exemple le cas si le gérant avait déjà un contrat de travail avant d’être nommé.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)