Quel est le régime fiscal de la société à responsabilité limitée (SARL) ?
Article mis à jour le 06/02/2012
Fiscalement, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont normalement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sur leurs bénéfices dans les conditions suivantes :
- 15 % sur la part de bénéfice ne dépassant pas 38.120 € pour les PME ne dépassant pas une certaine taille ;
- 33,1/3 % sur la part de bénéfice dépassant 38.120 € pour ces mêmes PME ;
- 33,33 % sur tout le bénéfice pour les autres sociétés.
Elles peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu dans les situations suivantes :
Les SARL de famille
Les SARL composées exclusivement de membres d’une même famille peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu.
Cette option n’est cependant pas applicable aux sociétés ayant une activité non commerciale (libérale…) ou civile (gestion de son patrimoine…).
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À noter que dans la fiscalité de la SARL, opter pour une imposition à l'IR peut être intéressant, notamment lorsque les bénéfices et revenus sont faibles.