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Le dirigeant d’une SAS peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de dirigeant ?

Article mis à jour le 06/02/2012

Oui, sous certaines conditions, le dirigeant d’une SAS peut bénéficier d’un contrat de travail et avoir ainsi le statut de salarié, y compris au regard de l’assurance-chômage.

Il a alors une double casquette : en tant quedirigeant de la SAS il peut être révoqué suivant les règles prévues dans les statuts, mais si son contrat de travail est rompu en même temps il pourra, mais uniquement pour la rupture du contrat de travail, bénéficier de toutes les garanties applicables aux salariés.

A contrario, si le salarié est révoqué de son mandat de dirigeant mais que son contrat de travail est maintenu, seules les règles applicables à la révocation des gérants sont applicables.

  • Le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif

Le contrat de travail du dirigeant de la SAS ne doit pas être simplement conclu pour contourner les dispositions applicables au dirigeant. Cela pourra-être par exemple le cas si le dirigeant avait déjà un contrat de travail avant d’être nommé.

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