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Quels sont les régimes fiscal et social des dirigeants de la société par actions simplifiée (SAS) ?

Article mis à jour le 06/02/2012

Ce sont les statuts qui fixent le mode de désignation des dirigeants de la SAS.

Le dirigeant de la SAS peut être une personne physique ou une personne morale.

Juridiquement, le dirigeant de la SAS n’est pas considéré comme un salarié de droit commun. Il ne bénéfice notamment pas des garanties des salariés en cas de licenciement, tant en ce qui concerne les garanties offertes aux salariés (procédure de licenciement, préavis, indemnités…), qu’en ce qui concerne l’assurance chômage.

Le régime fiscal du dirigeant de la SAS

Fiscalement, le dirigeant de la SAS est imposé dans la catégorie des traitements et salaires, qu’il soit majoritaire ou non. Il est donc imposé comme les autres salariés, sous réserve de certaines règles spécifiques concernant les points suivants :

  • L’imposition des indemnités forfaitaires de remboursement de frais

Les remboursements de frais réels (sur justificatif) versés aux dirigeants n’ont pas à être déclarés. Les autres remboursements sont imposables.

  •  Les avantages en nature

Les avantages en nature offerts aux dirigeants de sociétés doivent être évalués à leur valeur réelle.

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