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L’auto-entrepreneur est-il soumis à la contribution à la formation professionnelle continue ?

Article mis à jour le 06/02/2012

 

La contribution à la formation professionnelle continue est une cotisation versée par les travailleurs non salariés (commerçants, artisans…) qui sert à financer la formation de ces professionnels.

Jusqu’au 31 décembre 2010, les auto-entrepreneurs en étaient exonérés.

A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs se retrouvent soumis à une contribution spécifique.

Cette contribution est calculée sur le chiffre d’affaires annuel. Elle est collectée par l’Urssaf suivant les règles applicables aux cotisations sociales. Son taux diffère selon la nature de la profession exercée par l’auto-entrepreneur.

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