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Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu risque-t-il de pénaliser l’auto-entrepreneur ?

Article mis à jour le 06/02/2012

 

Oui, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, si vous choisissez prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, vous risquez de voir augmenter le montant de votre impôt sur le revenu de manière qui peut être parfois significative.

En effet, lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, vous devez mentionner les bénéfices soumis au prélèvement libératoire.

Ceux-ci ne sont pas imposés mais sont pris en compte pour le calcul du taux d’imposition des revenus taxables, comme si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement libératoire. Il s’agit de la règle dite du règle dutaux effectif.

Cette règle du taux effectif peut avoir pour effet d’augmenter le taux d’imposition de vos revenus soumis au taux progressif en vous faisant changer de tranche d’imposition.

Bon à savoir : l’administration retient comme bénéfice imposable, pour le calcul du taux effectif, le bénéfice après l’abattement applicable à la micro-entreprise (instruction administrative 4 G-3-09 du 9 avril 2009, n° 62).

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