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Quel est le régime fiscal et social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?

Article mis à jour le 03/02/2012

Le régime fiscal et le régime social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) dépendent du choix de l’entrepreneur.

Le régime fiscal de l’EIRL

Vous êtes soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu, mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés.

  • Imposition à l’impôt sur le revenu de l’EIRL

Fiscalement, les bénéfices de l’EIRL seront soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie d’imposition dont dépend l’activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles.

A noter : vous pouvez cumuler le régime de l’EIRL et le statut de l’auto-entrepreneur, y compris en choisissant le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

  • Option pour l’impôt sur les sociétés de l’EIRL

Même si vous n’êtes pas en société, vous pouvez opter pour l’imposition de vos bénéfices à l’impôt sur les sociétés (actuellement à un taux variant de 15 % à 33,33 %). En contrepartie, votre rémunération sera déductible du bénéfice et assimilée à un salaire pour votre impôt sur le revenu, imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

L’option doit intervenir avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel vous souhaitez opter.

Exemple : si vous désirez opter pour l’impôt sur les sociétés en 2011, vous devez le faire au plus tard le 31 mars 2011.

Elle est irrévocable.

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