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Pourquoi choisir la SARL à capital variable ? - Page 2

Article mis à jour le 05/02/2013

 

La SARL à capital variable est plus ouverte

Sans formalités et avec un coût beaucoup moindre voire nul, il est bien évident que l’entrée de nouveaux associés au capital de la société à capital variable est facilité, et ce tant sur le plan financier que sur le plan de la paperasserie.

Mais ce qui est encore plus avantageux pour les associés d’une SARL à capital variable, c’est la possibilité d’une sortie plus facile du capital de la société au cas où les choses se passent mal entre eux.

En effet, l’article L 231-6 du code de commerce pose le principe que tout associé peut se retirer volontairement de la société « dès qu’il le juge convenable », autrement dit quand il le veut, sauf restrictions dûment prévues par les statuts. Une telle faculté de sortie n’existe pas pour la SARL classique.

En outre, le même article L 231-6 prévoit la possibilité pour une SARL à capital variable de forcer le retrait d’un associé en décidant son exclusion de la société. Il suffit, pour ce faire, qu’une telle possibilité soit prévue par les statuts et que l’exclusion soit décidée par une assemblée générale à la majorité nécessaire pour la modification des statuts.

Là non plus, cette possibilité de retrait forcé n’est pas expressément prévue par la loi pour la SARL classique. Certes, la jurisprudence admet pour cette dernière la possibilité d’exclure un associé, mais son application est plus limitée et sévèrement contrôlée par les tribunaux.

En effet, pour qu’une telle exclusion soit considérée comme valide, il faut qu’elle soit prononcée exclusivement pour des motifs graves dûment prévus par les statuts et que celui-ci soit convoqué à l’assemblée générale pour participer au vote de la résolution décidant son exclusion.

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Très intéressant ! En effet la SARL à capital variable peut être une bonne option dans certaines situations