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Pourquoi choisir la SARL (société à responsabilité limitée) ? - Page 3

Article mis à jour le 11/11/2012

 

La limitation des coûts sociaux et fiscaux

En cas de bénéfices importants, la SARL permet de limiter le coût fiscal et social.

En effet, si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui est le cas de la plupart des SARL, les bénéfices sont imposés en principe au taux de 15 % sur la partie du bénéfice ne dépassant pas 38 120 € et 33,1/3 sur la partie du bénéfice qui dépasse cette somme. Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Seules les rémunérations des gérants sont soumises à cotisation et à l’impôt sur le revenu. En entreprise individuelle la totalité du bénéfice est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dans la limite de certains plafonds de revenus, même si vous ne percevez qu’une partie de votre bénéfice.

Exemple : vous êtes célibataire. Vous bénéficiez d’un part de quotient familial. Votre entreprise commerciale a dégagé en 2009 un bénéfice (sans tenir compte de votre rémunération) de 500 000 €.

Si vous êtes en entreprise individuelle, vous serez imposé sur 500 000 €.

Si vous êtes membre d’un centre de gestion agréé, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu sur cette somme, ce qui correspond à un impôt sur le revenu de 187 538 €. Les cotisations seront calculées sur ce même montant.

Si vous exercez au travers d’une société passiblede l’impôt sur les sociétés (IS), vous pourrez déduire votre rémunération et seul le solde sera soumis à l’IS.

Si votre rémunération est de 50 000 €, le bénéfice taxable sera de 450 000 €, ce qui correspond à un impôt sur les sociétés de 143 011 €, non soumis à cotisations sociales.

Votre rémunération sera imposée sur 50 000 €, ce qui correspond à un impôt sur le revenu, après déduction des 10 % de frais professionnels, de 8 016 €.

Cela représente un coût fiscal global de 143 011 € + 8 016 € = 151 027 €.

Les cotisations sociales seront calculées sur votre salaire.

 

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Pour information, la création d'une SARL est souvent comparée avec la création d'une SAS. Il peut être intéressant d'étudier ce second statut également avant de créer sa SARL