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Quels sont les inconvénients de la SARL à capital variable ? - Page 3

Article mis à jour le 21/06/2012

 

La SARL à capital variable peut être plus risquée

La SARL à capital variable peut être plus risquée pour les associés, du fait de l’application de la loi ou d’une stipulation statutaire.

En premier lieu, dans la SARL à capital fixe, conformément à l’article L223-14 du code de commerce, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Ce n’est pas le cas de la SARL à capital variable.  Dans ce type de société, les statuts peuvent prévoir l’entrée de nouveaux associés sans agrément préalable. Une telle faculté facilite certes la collecte de fonds nouveaux, mais elle aggrave d’autant le risque de mésentente entre les associés.

En deuxième lieu, conformément aux dispositions de l’article L231-6 du code de commerce, les associés d’une SARL à capital variable peuvent convenir dans les statuts qu’un associé est tenu de se retirer du capital de la société si la collectivité des associés ont décidé son exclusion dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

En revanche, s’il est également possible d’exclure un associé d’une SARL à capital fixe, une telle possibilité n’est pas expressément prévue par la loi et son application est plus limitée et par ailleurs sévèrement contrôlée par les tribunaux. Ainsi, un associé d’une SARL à capital variable risque davantage de se retrouver, malgré lui, exclu de la collectivité des associés.

En troisième lieu, l’article L 231-6 précité prévoit que l'associé qui se retire de la société, volontairement ou non,  reste tenu envers les associés et les tiers, pendant 5 ans, de toutes les obligations existant au moment de son départ.

Ainsi, par exemple, un associé qui a quitté la société peut se voir demander, dans le délai de 5 ans, de verser le capital souscrit et non libéré alors même qu’il n’est plus associé.

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À garder en tête que la SARL à capital variable reste toutefois intéressante notamment du fait qu'elle permette de faire varier le montant du capital social.