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Accueil » Entreprise » Entreprise individuelle » EIRL

EIRL

Liste des articles de la sous-rubrique EIRL

Entreprise » Création d'entreprise
Quels sont les droits de mes créanciers sur les biens affectés à l'exploitation de mon EIRL ?
Les droits des créanciers dépendent de la date à laquelle est née la créance. La créance est née après l’inscription Lorsque la cr...
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Entreprise » Création d'entreprise
Qu’est ce que l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
L’EIRL est l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il s’agit d’un nouveau statut* destiné à offrir aux personnes physiques qui...
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Entreprise » Création d'entreprise
Qui peut exercer une activité en entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL) est réservé aux personnes physiques qui exercent ou veulent exercer une activité...
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Entreprise » Création d'entreprise
Comment dois-je déclarer mon activité en entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Si vous voulez adopter le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), vous devez déposer une déclaration d’affectation de votre...
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Entreprise » Création d'entreprise
Quels biens puis-je affecter à mon entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ?
La liste des biens que vous pouvez apporter à votre entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est limitativement énumérée par la loi....
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Entreprise » Création d'entreprise
Quels sont les droits de mes créanciers sur les biens affectés à mon entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ?
Les droits des créanciers sur les biens affectés à votre entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) dépendent de la date à...
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Entreprise » Création d'entreprise
Quelles sont les obligations attachées au régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Si la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) procure certains avantages, elle génère aussi certaines contraintes.
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Entreprise » Création d'entreprise
Le patrimoine privé du chef de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est-il complètement protégé ?
  Non, la responsabilité limitée de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’est pas absolue. Vous pourrez, dans certaines...
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Entreprise » Création d'entreprise
Quel est le régime fiscal et social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Le régime fiscal et le régime social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) dépendent du choix de l’entrepreneur. Le r...
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Comment sortir un bien du patrimoine affecté à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ?
  La modification de l’affectation d’un bien du patrimoine de l’EIRL peut résulter de la renonciation à son affectation, de la cessation de l’activit...
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