Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur ? - Page 2

Article mis à jour le 21/01/2013

 

Cumul allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur en cas de début d’activité après le chômage

Lorsque vous avez créé votre auto-entreprise après l’ouverture de vos droits à l’allocation chômage, il est également possible de cumuler l’allocation chômage et les revenus d’auto-entrepreneur, mais le cumul n’est que partiel.

Concrètement, l’allocation chômage est calculée à partir du nombre de jours calendaires du mois concerné. Ce nombre de jours est diminué d’un nombre de jours théoriques travaillés. Ce nombre de jours travaillés est calculé en divisant les revenus retirés de l’activité d’auto-entrepreneur par le salaire journalier de référence (SJR). Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, ce chiffre théorique est diminué d’un coefficient de 0,80 (soit une réduction de 20 %). Le nombre de jours indemnisés correspond au nombre entier immédiatement inférieur au chiffre ainsi obtenu.

Comme pour les demandeurs d’emploi qui ont débuté leur activité d’auto-entrepreneur avant leur chômage, les revenus perçus au titre de l’activité d’auto-entrepreneur correspondent au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, diminué, selon le nature de son activité, d’un abattement pour frais professionnel de 71 %, 50 % ou 34 %.

Exemple 1 : le demandeur d’emploi a moins de 50 ans. Il a perçu 1 000 € d’honoraires imposables dans la catégorie des BNC au cours du mois de juin. Son SJR est de 72 €.

Il percevra une ARE basée sur un nombre de jours déterminé de la façon suivante :

- Nombre de jours calendaires : 30 jours.

- BNC pris en compte : 1 000 € - (1 000 x 34 %) = 660 €.

- Nombre de jours théoriques travaillés : 660 / 72 = 9,16.

- Nombre de jours indemnisés au titre de l’ARE : 30 - 9,16 = 20,84 arrondis à 20 jours.

Exemple n° 2 : le même demandeur d’emploi a 50 ans ou plus.

- Nombre de jour calendaire : 30 jours.

- BNC pris en compte : 1 000 € - (1 000 x 34 %) = 660 €.

- Nombre de jours théoriques travaillés : 660 / 72  x 0,80 = 7,33.

- Nombre de jours indemnisés au titre de l’ARE : 30 - 7,33 = 22,67 arrondis à 22 jours.

Bon à savoir

Le chiffre d'affaires à  déclarer à Pôle emploi s'entend du chiffre d'affaires réellement encaissé par l'auto-entrepreneur et non du chiffre d'affaires facturé.

Votre notation : Aucun Moyenne : 3.6 (5 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 3.6 (5 votes)

Bonjour, petite question j'ai travaillé plus de 5 ans en CDI. J'ai posé ma démission. J'ai ouvert depuis plus de 2 ans mon auto entreprise. J'ai signé récemment un CDD de 3 mois. Est ce que cela pourrait me permettre de réactiver mes droits au chomage ou il faudrait que je ferme forcément mon AE avant la fin du CDD ?