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Quels sont les régimes de l’assurance vieillesse complémentaires du conjoint collaborateur ?

Article publié le 06/02/2012

 

Les régimes de retraite complémentaire du conjoint collaborateur diffèrent suivant que le chef d’entreprise est commerçant, artisan ou professionnel libéral. Le conjoint collaborateur peut aussi bénéficier d’une assurance complémentaire facultative.

La retraite complémentaire obligatoire du conjoint collaborateur d’un commerçant

La retraite complémentaire du conjoint collaborateur d’un commerçant est calculée sur les mêmes bases que celles choisies pour le calcul de la cotisation au régime de base (voir « Quel est le régime de l’assurance vieillesse de base du conjoint collaborateur d’un commerçant ou d’un artisan ? »).

Le taux de la cotisation est de 6,5 %.

Le revenu qui sert de base au calcul de la cotisation est toutefois limité à trois fois plafond de la sécurité sociale.

La cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire du conjoint collaborateur d’un commerçant ne peut donc en toute hypothèse excéder 109 116 € x 6,5 % = 7 093 € en 2012.

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