Qu’est-ce qu’un bâtiment à énergie positive ?
Le secteur du bâtiment est le plus consommateur d’énergie parmi l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme 42,5% de l’énergie finale totale.
La loi Grenelle I prévoit que la réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments (Voir RT 2012).
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présenteront, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie.
Un avantage supplémentaire au titre de l’aide à l’accession à la propriété et du prêt à taux zéro sera accordé aux acquéreurs de logements dont la performance énergétique excédera les seuils fixés.
La loi Grenelle II entend traduire en obligations, interdictions ou permissions les principes affirmés dans la loi Grenelle I. Au chapitre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, l’article 1er de la loi vise à élargir le champ d’application de la RT applicable aux constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liée à l'édification, l'entretien, la réhabilitation et la démolition du bâtiment.
Le maître d’ouvrage devra produire :
- une attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la RT au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire ;
- une attestation de prise en compte de la RT, à l’issue de l’achèvement des travaux de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire ;
- une attestation de prise en compte de la RT à l’issue de l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.
