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Les éco-matériaux sont-ils réglementés ?

Article mis à jour le 29/09/2010

La notion d’éco-matériau n’est pas juridiquement définie. Un éco-matériau est un élément de construction qui intègre les principes du développement durable : l’énergie nécessaire à sa fabrication sera la plus faible possible et la fourniture pour sa mise en œuvre demandera un faible coût environnemental. Il s’agit d’un produit manufacturé compatible avec les critères du développement durable et donnant toute satisfaction au niveau sécurité une fois en service. Il est d’autant plus performant qu’il pourra être recyclé facilement.

L’éco-matériau ne nuit pas à la santé, ne perturbe pas l’environnement, évite les gaspillages d’énergie, conserve malgré tout des performances techniques et fonctionnelles, des qualités de durabilité et de facilité d’entretien. Il contribue de manière globale à la diminution de l’impact environnemental du bâtiment.

Exemple: le bois

La loi Grenelle I prévoit que la production accrue de bois, en tant qu’éco-matériau et source d’énergie renouvelable, doit s’inscrire dans des projets de développement locaux.

Par ailleurs, la loi Grenelle I prévoit que la réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments. L'Etat se fixe notamment comme objectifs que toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie. Ces normes seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié.

Ne pas confondre : La Directive Produits de Construction (DPC) prévoit le marquage CE réglementaire des produits de construction visés pour leur mise sur le marché en France comme dans l’Union européenne. Ce marquage atteste que les produits satisfont aux dispositions de la réglementation européenne (directive communautaire 89/106). Mais ce marquage n’atteste pas de la conformité du produit de construction à des normes de développement durable.

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