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Comment réaliser un audit énergétique dans les grandes copropriétés ?

Article mis à jour le 29/09/2010

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

La loi Grenelle II prévoit la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. Cependant, les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une telle installation et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de cette obligation. En revanche, dans ces bâtiments, un audit énergétique, plus précis et exigeant, devra être réalisé. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit seront définis par décret.

Le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement de ce DPE ou de l’audit énergétique, la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique. Avant de soumettre au vote de l’assemblée générale un projet de conclusion d’un tel contrat, le syndic procèdera à une mise en concurrence de plusieurs prestataires et recueillera l’avis du conseil syndical.

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