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Existe-t-il des normes d’isolation phonique des logements ?

Article mis à jour le 04/09/2010

Tout dépend de la date à laquelle le logement a été construit

  • Pour un logement neuf acheté sur plans

Il existe une garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf garantie de parfait achèvement qui comprend l’isolation acoustique. Si les normes minimales d'isolation acoustique ne sont pas respectées, à compter de la prise de possession, vous avez un an pour signaler les défauts à votre vendeur.

Les travaux nécessaires pour atteindre le minimum réglementaire sont alors à la charge du vendeur pendant un an après la réception de l'ouvrage. Par ailleurs, la tendance de la jurisprudence est de considérer qu'un défaut acoustique rendant l'immeuble impropre à sa destination peut rentrer dans le cadre de la garantie décennale. Dans pareil cas, vous êtes couvert par l'assurance dommages-ouvrage pendant dix ans à compter de la réception.

  • Pour un logement construit entre 1970 et 1996

Le logement est alors soumis à la réglementation acoustique de l'arrêté du 14 juin 1969. Cet arrêté fixe des valeurs de niveau sonore maximal pour les planchers, les cloisons séparatives et les équipements, mais ne précise aucune valeur en ce qui concerne les fenêtres.

Pour connaître les valeurs de bruit retenues, il faut se référer à l’arrêté. Mais cette réglementation est ancienne et ne correspond plus aux exigences actuelles en matière de confort acoustique. Par conséquent, de tels logements donnent souvent à leurs acquéreurs l’impression de ne pas être conformes à la réglementation alors qu’ils le sont. Le respect des normes réglementaires n’est pas une garantie de confort.

  • Pour un logement antérieur à 1970

Aucune réglementation acoustique n’était alors imposée aux constructeurs. Même dans le cas d’une rénovation actuelle d’immeuble ancien, aucune exigence n’est fixée au promoteur en ce qui concerne la qualité acoustique.

Si vous souhaitez plus de confort, il vous faut donc entreprendre des travaux d’isolation. Si vous êtes locataire, une négociation avec le propriétaire vous permettra de lui faire prendre en charge une partie ou la totalité des frais. Des aides financières sont possibles.

Dans des cas d’insuffisance notoire de l’isolation acoustique, une procédure judiciaire peut démontrer que le logement est « impropre à sa destination » et obliger le propriétaire à effectuer les travaux qui s’imposent.

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Bonjour,

Super article sur les normes en matière d'isolation phonique des logements. En effet, je suis un artisan couvreur mais je n'avais pas ces informations, bien que travaillant avec une entreprise de couverture de renommée internationnale qui s'occupe de la réparation de toiture.