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Quels sont les critères définissant l’agriculture biologique ?

Article publié le 04/09/2010

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels.

Au moment de leur commercialisation, les produits agricoles, transformés ou non, doivent faire référence explicitement au mode de production biologique. Ainsi, peuvent bénéficier de la mention "agriculture biologique" les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation communautaire* relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

L'utilisation d'OGM et de produits obtenus à partir d'OGM, auxiliaires technologiques, produits phytopharmaceutiques, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative, micro-organismes ou animaux est interdite en production biologique.

Un produit est considéré comme portant des termes se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit est caractérisé par des termes suggérant à l'acheteur qu’il a été obtenu selon la réglementation communautaire.

Les termes, leurs dérivés ou diminutifs, tels que "bio" et "éco", employés seuls ou associés à d'autres termes, peuvent être utilisés. L'utilisation de termes faisant référence au mode de production biologique dans l'étiquetage et la publicité des produits agricoles vivants ou non transformés n'est possible que si par ailleurs tous les ingrédients de ce produit ont également été obtenus en accord avec les exigences communautaires.

Voir :http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique

* Règlement (CE) n°  834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°  2092/91

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