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Quelles sont les règles qui encadrent l’étiquetage des OGM ?

Article mis à jour le 04/09/2010

La réglementation relative à la traçabilité et l’étiquetage des OGM et des produits obtenus à partir des OGM prévoit que la traçabilité sera requise tout au long de la chaîne alimentaire. Cette mesure vise deux buts principaux : informer les consommateurs grâce à l’étiquetage obligatoire de ce type de produits, et créer un « filet de sécurité » grâce à la traçabilité de ces produits à tous les stades de la fabrication et lors de leur mise sur le marché.

Ce « filet de sécurité » permet le contrôle et la vérification des allégations nutritionnelles figurant sur les étiquettes, la surveillance des effets potentiels sur la santé humaine ou l’environnement et le retrait de produits si un risque inattendu pour la santé humaine ou l’environnement est constaté.

Tous les produits doivent être soumis à l’étiquetage obligatoire qui permet au consommateur d’être mieux informé sur les produits OGM, destinés à la consommation humaine ou à la consommation animale. La sécurité du consommateur est garantie grâce à la traçabilité des produits OGM ou contenant des OGM.

Afin de faciliter la traçabilité des OGM et protéger l’environnement, la réglementation exige que les exploitants transmettent par écrit les informations suivantes :

  • l’indication que les produits sont des OGM ou en contiennent ;
  • le code unique alphanumérique qui sert à identifier les OGM contenus dans les produits. Ce système d’identification ou code unique des OGM, permet de connaître les traits et caractéristiques propres de ces produits pour la surveillance de la traçabilité.
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