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Les bouteilles de gaz sont-elles consignées ?

Article publié le 04/09/2010

Lors du premier achat, le client verse un dépôt de garantie, en plus de la charge de gaz qui est contenue dans la bouteille.

Lors du second achat, la bouteille de gaz vide est échangée contre une bouteille pleine, pour laquelle n’est payé que le prix du gaz.

A tout moment, le client peut récupérer le montant de la consigne versée lors du premier achat, en restituant la bouteille de gaz.

Ce système de consigne était jusqu’à présent institué et géré de façon volontaire par les industriels. Depuis la publication de la loi Grenelle 2, toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant leur réutilisation et prend en charge la gestion des déchets issus de ces bouteilles.

D’une démarche volontaire on passe donc ici à une obligation réglementaire.

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