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Qu’est ce qu’un DASRI et comment le jeter ?

Article mis à jour le 04/09/2010

Les DASRI (déchets d’activité de soins à risques infectieux) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Sont considérés comme des DASRI les déchets qui présentent un risque infectieux, du fait qu’il contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Sont également considérés comme des DASRI les déchets qui, même en l’absence de risque infectieux, relèvent d’une des catégories suivantes :

  • Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
  • Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
  • Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

La responsabilité des acteurs

Les personnes responsables de la production des déchets sont tenues de les éliminer.

Cette obligation incombe :

  • aux établissements qui produisent de tels déchets (établissement de santé, établissement d’enseignement, établissement de recherche, établissement industriel) ;
  • à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets ;
  • à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets (patient en auto-traitement, les professionnels de santé exerçant au domicile du patient).

Par voie de conséquence, les producteurs de déchets en sont également les responsables jusqu’à leur élimination.

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