Les particuliers ne sont pas obligés de trier leurs déchets. Une série de mesures incitatives, qui vont de l’éducation à l’argument financier, est en place à travers le pays, mais sans que le défaut de tri puisse être sanctionné.

Certaines municipalités donnent toutefois instruction à leurs agents de ne pas ramasser les poubelles qui ne seraient pas triées conformément aux consignes diffusées auprès des particuliers.

Les déchets qui ont vocation à être déposés par les particuliers en déchetterie ne sont pas ramassés non plus, sauf tournée spéciale (à jour fixe ou suite à un appel en mairie).

Les communes, en revanche, ont une obligation d’organiser la collecte des déchets produits par les ménages. L’étendue de cette obligation varie en fonction des moyens dont s’est pourvue la commune et peut être définie de façon large comme « les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances ».

Cette compétence d’élimination des déchets des ménages peut être assurée en liaison avec les départements et les régions. Elle donne lieu au paiement d’une redevance, d’une taxe ou être prélevée sur le budget communal.