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De quel crédit d’impôt puis-je bénéficier pour les dépenses d'acquisition de certaines chaudières ?

Article mis à jour le 16/02/2011

Tout contribuable (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, usufruitier et occupant à titre gratuit) fiscalement domicilié en France peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour des dépenses d'acquisition de certaines chaudières, au titre de sa résidence principale.

Le crédit d’impôt se déduit des dépenses d'acquisition de certaines chaudières utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude :

  • chaudière à condensation (immeubles achevés depuis plus de 2 ans) ;
  • chaudière à bois ou autres biomasses.

La chaudière doit être fournie par l'entreprise qui procède à son installation. Il n’est pas possible de bénéficier du crédit d’impôt en cas d’achat direct d’une chaudière, même si sa pose ou son installation est effectuée par une autre entreprise.

A noter : en cas d’intervention d’un sous-traitant chargé de tout ou partie de l’installation, vous pouvez néanmoins bénéficier du crédit d’impôt si ce sous-traitant agisse au nom et pour le compte de l’entreprise qui fournit l’équipement et que cette dernière établit une facture pour l’ensemble de l’opération.

La facture doit préciser les caractéristiques et critères de performances des équipements installés. Une copie est jointe à la déclaration de revenus.

Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année de paiement de la dépense entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.  Il s'applique au prix d'acquisition de la chaudière TTC figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, à l'exclusion de la main d'œuvre et des matériaux et fournitures destinés au raccordement de l'appareil.

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû. S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

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