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Comment fonctionne-t-il le crédit d'impôt pour l'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur ?

Article mis à jour le 16/02/2011

Tout contribuable (propriétaire occupant, propriétaire bailleur qui effectue des dépenses sur son logement achevé depuis plus de 2 ans, locataire, usufruitier et occupant à titre gratuit) fiscalement domicilié en France peut bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des dépenses effectuées pour l'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique) et de pompes à chaleur, au titre de sa résidence principale.

Les travaux doivent être effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans un logement achevé, intégrés dans un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, intégrés dans un logement acquis en l'état de futur achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Il s'agit des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose d'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (voir l'article 18 bis du code général des impôts pour la liste complète des dépenses exigibles).

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements, hors main d'œuvre, qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou sur l'attestation établie par le constructeur ou le vendeur du logement.

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