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Qu’est-ce que le bonus-malus écologique pour une voiture ?

Article mis à jour le 04/11/2013

Le Gouvernement avait proposé pour l’année 2008 un nouveau dispositif afin d’inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO², stimuler l’innovation technologique des constructeurs et favoriser un renouvellement durable du parc automobile. Le dispositif est reconduit pour l’année 2013.

Ces incitations sont financées par des pénalités ou « malus » imposés aux acquéreurs de véhicules neufs les plus polluants. Le dispositif est fondé sur un barème, fonction du nombre de gramme de CO² émis par kilomètre pour les voitures neuves :

Pour les véhicules en réception communautaireimmatriculés à partir de 2013, le malus écologique est applicable à ceux émettant plus de 135 g de CO² par kilomètre (141 g en 2012 et 151g avant le 1er janvier 2012).  Il se traduit par une taxe à l’achat dont le montant est compris entre 100 € et 6 000 € selon le taux d'émission de CO² du véhicule considéré.

Taux d’émission de CO2 (en g/km)

Tarif de la taxe (en euros)

taux ≤ 135

0

 135 ≤ taux ≤ 140

100

141 ≤ taux ≤ 145

300

146 ≤ taux ≤ 150

400

151 ≤ taux ≤ 155

1000

156 ≤ taux ≤ 175

1500

176 ≤ taux ≤ 180

2000

181 ≤ taux ≤ 185

2600

186 ≤ taux ≤ 190

3000

191 ≤ taux ≤ 200

5000

201 ≤ taux

6000

 

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Taxe pour les véhicules les plus polluants : combien ça coûte ?

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