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Qu’est ce que l’éco PTZ ? - Page 2

Article mis à jour le 29/03/2013

 

Un mécanisme de consommation durable

Pour traduire dans les faits les objectifs du Grenelle de l’environnement, des mesures spécifiques de prévention des risques pour l'environnement sont prises pour les constructions existantes (le crédit d'impôt « développement durable » par exemple), par le biais d'incitations financières et fiscales. C'est dans cet objectif qu'a été lancé l'éco prêt à taux zéro, et il est d'ailleurs cumulable avec ces autres dispositifs de soutien.

Conformément à ce que prévoit la loi de finances pour 2009, tous les particuliers peuvent désormais en bénéficier pour financer des travaux d'isolation et de rénovation thermique dans leu résidence principale. Ils peuvent notamment contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l'Ademe.

Le prêt, aidé par l'Etat, est accordé par les établissements de crédit. C'est donc un prêt à 0%, accordé sans exigence de ressources, mais à condition que le logement existant dans le lequel vont être réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Il concerne les propriétaires occupants, les bailleurs ou les sociétés civiles pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale, et les copropriétés.

L'objet premier de ce prêt est la réalisation d'un « bouquet de travaux » : ensemble de travaux cohérents apportant une amélioration de l'efficacité énergétique du logement et réalisé par un professionnel. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrages associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles. Il convient de préciser qu'un seul éco prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30.000 euros. Sa durée de remboursement est de 10 ans, la banque pouvant proposer de prolonger à 15 ans.

A LIRE AUSSI :

- Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

- Quel est le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et sa durée ?

- L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

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