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Existe-t-il des règles contre la pollution lumineuse ?

Article publié le 04/09/2010

La pollution lumineuse résulte de l'augmentation exponentielle du niveau ainsi que du nombre de points d'éclairement et de la quasi-absence de prise en compte de son impact dans la conception et l'implantation des luminaires. Il est aujourd'hui démontré que la pollution lumineuse a un impact sur l'environnement :

  • direct en provoquant des perturbations biologiques sur les êtres vivants,
  • indirect, en étant à l'origine d'un gaspillage énergétique considérable.

Ces nuisances sont facilement réductibles.

Aucun cadre légal ne permettait jusqu’à aujourd’hui d’encadrer les installations d'éclairage afin de limiter les émissions excessives de lumière artificielle. Si des initiatives volontaires ont pu être mises en place, en particulier par certaines collectivités locales, les pouvoirs publics ne disposaient pas d'un cadre législatif définissant des obligations et permettant de déployer des actions dans ce domaine.

La décision d'encadrer les pollutions lumineuses a été prise dans le cadre du Grenelle de l'environnement, au cours de la table ronde sur la biodiversité (l’engagement n° 75 prévoyait la « réglementation de la pollution lumineuse par la loi »). Cette consécration législative traduit une prise de conscience d'une forme de pollution jusqu'alors ignorée par les pouvoirs publics.

L’article 173 de la loi Grenelle II introduit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement. Ces dispositions visent ainsi l'objectif d'une réduction des « pollutions lumineuses » afin de limiter leurs impacts sur l'environnement et l'homme. L’idée est d'une part de prévenir les troubles causés par les émissions de lumière artificielle aux personnes et à l'environnement, et, d'autre part, de limiter les consommations d'énergie.

Des prescriptions pourront être imposées aux exploitants ou utilisateurs de certaines catégories d'installations, équipements et ouvrages.

Le ministre de l'environnement aura la possibilité d'imposer des interdictions temporaires ou permanentes pour certains types d'éclairage ou d'émissions lumineuses sur tout ou partie du territoire. Le préfet, quant à lui, pourra adapter aux circonstances locales les spécifications techniques ou les interdictions prévues.

Enfin, la loi prévoit des sanctions administratives en cas de non respect des prescriptions générales ou particulières : mise en demeure de respecter les prescriptions, puis, le cas échéant, suspension du fonctionnement de l'installation par l'autorité administrative.

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