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En quoi consiste « le Grenelle II » ? - Page 2

Article mis à jour le 15/01/2013

 

Grenelle II de l’environnement : transport

  • Stationnement

Si une commune est dotée d’un plan de déplacements urbains, le stationnement d’un véhicule sur une voie publique assurant la circulation d’un transport public ou sur les trottoirs adjacents peut être :

- interdit,

- réservé à certaines catégories,

- limité dans le temps,

- soumis à paiement.

Lorsque ces mesures sont nécessaires pour faciliter la circulation de ces véhicules ou l’accès des usagers au service.

  • Autopartage

L’activité d’autopartage est définie par la mise en commun au profit d’utilisateurs abonnés d’une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et une durée limitée.

  • Infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et rechargeables

Le législateur est favorable au développement du véhicule électrique et hybride rechargeable. Toutefois, cette volonté est confrontée au problème de l’équipement en systèmes de recharge, à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie. En effet, les batteries ont encore besoin d’être régulièrement rechargées.

L'équipement en systèmes de recharge à domicile ou sur le lieu de travail vise à faciliter les initiatives des constructeurs, propriétaires, locataires ou des employeurs par un aménagement des législations relatives à la construction, aux copropriétés et du code du travail dans ses dispositions relatives aux avantages pouvant être accordés aux salariés.

La loi permet de lever certains obstacles au développement des infrastructures adéquates à domicile ou sur le lieu de travail. Il s’agit, de faciliter les initiatives des constructeurs, propriétaires ou locataires par un aménagement des dispositions relatives à la construction, pour permettre d’établir des devis et d’accélérer le processus d’implantation des infrastructures dans les immeubles neufs ainsi que dans les immeubles anciens.

  • Péages urbains

Dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur – un péage urbain – peut être instituée pour 3 ans, à titre expérimental, pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.

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