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En quoi consiste « le Grenelle II » ? - Page 3

Article mis à jour le 15/01/2013

 

Grenelle II de l’environnement : énergie et climat

  • Affouage

L’affouage est le droit de prendre du bois de chauffage dans une forêt communale. Les bénéficiaires de l’affouage ne pourront désormais plus vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature.

  • Trame verte et bleue

Le propriétaire de la parcelle riveraine de certains cours d’eau est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture végétale permanente composée d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant sur le sol d’une largeur d’au moins cinq mètres à partir de la rive.

  • Eau de pluie

Tout dispositif d’utilisation de l’eau de pluie pour les usages domestiques intérieurs fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée.

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