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En quoi consiste « le Grenelle II » ? - Page 5

Article mis à jour le 15/01/2013

 

Grenelle II de l’environnement : gouvernance

  • Consommation

A partir du 1er juillet 2011, une expérimentation est menée sur un an afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.

  • Réforme de l’enquête publique

L'enquête publique poursuit deux grands objectifs : d'une part, assurer l'information et la participation du public ; d'autre part, garantir la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

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