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Peut-on chasser sur n'importe quel terrain ou territoire (n’importe où) ? - Page 2

Article mis à jour le 04/01/2013

La chasse peut s’y dérouler exceptionnellement, si elle est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. En second lieu, l'administration peut délivrer des autorisations de captures à des fins scientifiques ou de repeuplement. Enfin, la destruction des animaux nuisibles demeure possible sur autorisation préfectorale.

Le passage d’un chasseur ou de ses chiens sur le terrain d’autrui n’est pas une infraction « en présence d’un acte de chasse ». D’autant plus si le maître des chiens a essayé de les rappeler alors qu’ils s’engageaient, à la suite du gibier, sur le terrain d’autrui.

Les sanctions pénales, en cas de violation des interdictions de chasse, vont de l’amende de 5ème classe au délit puni de 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

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