Comment s’opposer à l’installation d’une antenne-relais ?
Il y a plusieurs façons de s’opposer à cette installation :
- Les propriétaires sur le terrain desquels un opérateur envisage d’implanter une antenne-relais peuvent refuser le projet.
L’opérateur propose une redevance en échange de la location du toit de l’habitation, ce qui peut séduire les habitants. Il faut savoir que le refus d’un seul copropriétaire suffit à mettre en échec la transaction.
- Pour installer une antenne-relais, les opérateurs doivent déposer soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire, selon la taille et l’emprise de l’installation.
Toute personne qui s’oppose à l’édification d’une antenne-relais et ayant un intérêt à agir (certaines associations, des particuliers, etc…) peut déposer dans les deux mois un recours, soit à titre gracieux auprès du maire, soit au contentieux devant le tribunal administratif afin de faire annuler ces autorisations. De manière générale, toute violation des documents d’urbanisme, comme le Plan Local d’Urbanisme, pourra être déférée.
- Le trouble anormal de voisinage et l’incertitude scientifique
En 2009, la Cour d’Appel de Versailles a ordonné à la société Bouygues Télécom de démonter une antenne-relais, alors même que l’activité était licite, les normes respectées et l’utilité pour la collectivité avérée. La Cour a en effet estimé qu’étant données les incertitudes scientifiques pesant sur le risque sanitaire généré par les ondes ou les champs électromagnétiques, les riverains ressentaient une crainte légitime, qui était constitutive d’un trouble anormal de voisinage.
Un maire ne peut s’opposer par principe à l’installation des antennes-relais. Les recommandations établies par l’association des maires de France et l’association française des opérateurs mobiles incitent à éviter l’implantation sur des équipements « sensibles » (crèches, écoles, établissements de soins…), sans pour autant imposer quoi que ce soit.
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