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Le téléphone portable est-il interdit pour les enfants ?

Article publié le 04/09/2010

Pour l’heure, aucune législation n’encadre l’utilisation par les enfants des téléphones portables.

Le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 impose toutefois aux exploitants de tout mettre en œuvre afin qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement, l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par l'équipement ou l'installation soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) introduit les dispositions suivantes :

  • Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile, est interdite.
  • Toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans est interdite.
  • La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de 6 ans peut être interdit par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants.
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