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Qu’est-ce que le label autopartage ?

Article publié le 05/09/2010

Le modèle économique du secteur automobile va se trouver bouleverser par la disparition progressive du lien de propriété entre utilisateur et véhicule : la location et l’autopartage pourraient devenir plus fréquents.

Le projet de loi Grenelle II reprend pour l'essentiel le contenu de la proposition de loi de M. Roland Ries (proposition de loi n° 183 adoptée par le Sénat le 11 mai 2006 et transmise à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007) tendant à promouvoir l'autopartage, voté à l’unanimité en première lecture par le Sénat mais qui n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

L’autopartage consiste, pour une société ou une association, à mettre une flotte d’automobiles à la disposition d’abonnés ou de porteurs de parts de la société pour de courtes durées n’excédant en général pas vingt-quatre heures.

L’autopartage constitue donc une forme particulière de location et se différencie nettement du covoiturage, qui consiste, lui, à regrouper pour un même trajet des passagers dans une voiture privative.

L’autopartage part d’un constat, celui du gaspillage de la ressource automobile. Il a en effet été établi que, en France, les automobiles sont utilisées en moyenne pendant seulement 8 % de leur durée de vie.

Sur le plan environnemental, il permet une réduction de la pollution automobile ; sur le plan des déplacements urbains, il contribue à une amélioration de la fluidité des circulations sur la voirie. La réduction du nombre d’automobiles nécessaire entraîne une diminution de l’espace urbain consacré au stationnement et, donc, la reconquête d’une qualité urbaine que l’omniprésence automobile avait détériorée.

Désormais, l’activité d’autopartage est juridiquement définie par la mise en commun au profit d’utilisateurs abonnés d’une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.

Un décret déterminera les modalités d’attribution et d’utilisation d’un label « autopartage ». Le contenu du label sera défini au niveau national ; il exclura de son champ d'application les véhicules très polluants et sera décerné au niveau local par les collectivités territoriales.

Le maire pourra, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, réserver sur la voie publique ou tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés pour les véhicules bénéficiant du label « autopartage ».

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